Je dispose d’un contrat de travail complet fourni lors de ma formation, compl\u00e9t\u00e9 par RAM et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Nous le remplissons ensemble. Je prends le temps de bien expliquer les diff\u00e9rents points. Il faudra compl\u00e9ter la partie concernant les renseignements sur les parents et l\u2019ass mat, pr\u00e9ciser le planning d\u2019accueil ainsi que les semaines d\u2019absences pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019ann\u00e9e par les deux parties, noter le calcul du salaire fixe mensuel selon le taux horaire … Chaque parent peut \u00e9galement se rendre au RAM de Montm\u00e9lian par la suite s’il souhaite v\u00e9rifier ce que nous avons not\u00e9, si il a besoin d’avoir plus d’explications et de renseignements. Il y a aussi la possibilit\u00e9 d’\u00e9tablir le contrat avec l’aide d’un site connu sp\u00e9cialis\u00e9 dans la recherche d’assistante maternelle et dans la r\u00e9daction et le calcul des contrats de travail entre nounou et parents employeurs.<\/p>\n\n\n\n
– Il faut savoir qu\u2019une assistante maternelle est toujours embauch\u00e9e par les parents employeurs en CDI (ou en CDD si contrat de remplacement d\u2019une coll\u00e8gue).<\/p>\n\n\n\n
– Toutes modifications au contrat (horaires, tarifs \u2026) devra faire l\u2019objet d\u2019un avenant au contrat.<\/p>\n\n\n\n
– Il y a une p\u00e9riode d\u2019essai \u00e0 respecter lorsque le contrat d\u00e9marre (2mois). Au cours de celle-ci, chaque partie peut rompre librement le contrat sans proc\u00e9dure (juste un d\u00e9lai de pr\u00e9venance).<\/p>\n\n\n\n
– En cas de rupture de contrat (une fois la p\u00e9riode d\u2019essai pass\u00e9e), il y a un pr\u00e9avis obligatoire \u00e0 respecter par les 2 parties (8 jrs si accueil < 3 mois, 15 jrs si accueil > ou = 3 mois, et 1 mois si accueil > 1 an).<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, si l’assistante maternelle a au moins 9 mois d’anciennet\u00e9 et si la rupture est \u00e0 l’initiative de l’employeur (appel\u00e9 \u00ab licenciement par retrait d’enfant \u00bb), celui-ci verse une indemnit\u00e9 de rupture \u00e0 l’assistante maternelle. Il est convenu que cette indemnit\u00e9 sera de 1\/80\u00e8me du total des salaires bruts per\u00e7us depuis le d\u00e9but du contrat. Le parent employeur doit remettre en fin de contrat \u00e0 l\u2019assistante maternelle : un certificat de travail, l\u2019attestation employeur p\u00f4le emploi, un solde de tout compte et les fiches de paie.<\/p>\n\n\n\n
TARIFS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le taux horaire net d\u00e9pend du nombre d\u2019heure\/mois.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin de garantir \u00e0 l\u2019ass. mat. un salaire r\u00e9gulier, le salaire de base est obligatoirement mensualis\u00e9. Il faut \u00e9tablir le planning d\u2019accueil sur l\u2019ann\u00e9e pour calculer le salaire fixe mensuel. Le salaire doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 date fixe (le 30 ou 31 de chaque mois).<\/p>\n\n\n\n (Taux horaire \u20ac \u00d7 Nb H\/semaine \u00d7 Nb de semaines de garde) \u00f7 12 mois<\/p>\n\n\n\n Les heures compl\u00e9mentaires (heures effectu\u00e9es en plus et non pr\u00e9vues au contrat) seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es chaque fin de mois. A partir de la 46\u00e8me heures, les heures sont dites suppl\u00e9mentaires sont major\u00e9es de 30 %.<\/p>\n\n\n\n Lors des semaines d’absences (cong\u00e9s parents et ass mat), la mensualisation du salaire est donc maintenue et les jours de cong\u00e9s acquis au fur et \u00e0 mesure par l’assistante maternelle devront lui \u00eatre pay\u00e9s, selon le mode de paiement retenu ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n LES INDEMNITES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n On rajoute, au fixe mensuel, les indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Elles sont dues pour chaque journ\u00e9e de pr\u00e9sence effective de l\u2019enfant et sont donc calcul\u00e9es \u00e0 chaque fin de mois<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n a)<\/strong> Indemnit\u00e9s d\u2019entretien<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les indemnit\u00e9s d\u2019entretien servent \u00e0 couvrir les frais engag\u00e9s par l\u2019ass. mat. pour l\u2019accueil de l\u2019enfant (\u00e9lectricit\u00e9, chauffage, eau, gaz, renouvellement du mat\u00e9riel de pu\u00e9riculture, des jeux et jouets, achats fournitures diverses pour les activit\u00e9s \u2026).<\/p>\n\n\n\n b)<\/strong> Indemnit\u00e9s repas<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les parents ont le choix de fournir ou non le repas\/go\u00fbter. Si les parents fournissent le repas de midi, celui-ci doit \u00eatre cuisin\u00e9 pour que nounou ait juste \u00e0 le faire r\u00e9chauffer.<\/p>\n\n\n\n Je peux fournir les repas pour votre enfant si vous le souhaitez, mais uniquement lorsqu\u2019il mange comme les grands. Je pr\u00e9pare les repas chaque jour, je cuisine tout moi-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Si les repas sont fournis par l\u2019assistante maternelle, l’indemnit\u00e9 n\u2019est due que pour les repas effectivement pris. Je peux fournir le repas du midi ainsi que le go\u00fbter, ou alors, uniquement l\u2019un des deux.<\/p>\n\n\n\n c)<\/strong> Indemnit\u00e9s KM<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si l\u2019assistante maternelle est amen\u00e9e, \u00e0 la demande des parents, \u00e0 utiliser son v\u00e9hicule personnel pour le transport de l\u2019enfant, une indemnit\u00e9 sera vers\u00e9e selon de nombre de km effectu\u00e9 (aller-retour) :<\/p>\n\n\n\n CONGES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Je souhaite \u00eatre disponible pour ma famille et j\u2019aide aussi mon mari dans son entreprise, c\u2019est pourquoi je pose toujours la 2\u00e8me <\/sup>semaine des vacances scolaires (seules les vacances de no\u00ebl peuvent varier) et le mois d\u2019Ao\u00fbt en \u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le montant de l’indemnit\u00e9 de cong\u00e9 pay\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en application des dispositions de l’article 48-1-1-5 du socle commun de la convention collective. Il est convenu entre les parties que l\u2019indemnit\u00e9 des cong\u00e9s pay\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9coul\u00e9e, calcul\u00e9e au 31 mai de chaque ann\u00e9e, s\u2019ajoute au salaire mensuel de base pr\u00e9vu au contrat. Les parties conviennent de verser cette indemnit\u00e9 soit en une seule fois au mois de juin, ou soit \u00e0 la prise principale des cong\u00e9s au mois d’ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n Je ne travaille pas les jours f\u00e9ri\u00e9s et je fais le pont de l’Ascension.<\/p>\n\n\n\n ABSENCE DE L\u2019ENFANT<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019absence de l\u2019enfant non pr\u00e9vue au contrat (enfant gard\u00e9 par une autre personne, sortie scolaire, maladie sans certificat m\u00e9dical, parent qui finit plus t\u00f4t le travail et qui vient le chercher \u2026), hormis si cette absence est du fait de l\u2019assistante maternelle, le salaire sera maintenu. Cette absence est appel\u00e9e absence pour convenance personnelle.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a qu\u2019en cas de maladie de l\u2019enfant attest\u00e9e par un certificat m\u00e9dical (obligatoire, pr\u00e9sent\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et dat\u00e9 du 1er jour de l\u2019absence) que le salaire n\u2019est pas d\u00fb. Il faudra alors calculer la d\u00e9duction pour le mois concern\u00e9 (calcul cours de cassation pour la d\u00e9duction de salaire) : on compte 5 jours d\u2019absences d\u00e9ductibles par an<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n ENFANT MALADE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019assistante maternelle n’a pas l’obligation d’accueillir l’enfant s’il est malade. Si elle accepte, la convention collective pr\u00e9voit qu’elle puisse demander une majoration de salaire, en accord avec la difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 son accueil (art 7.4.b).<\/p>\n\n\n\n Un enfant malade est bien mieux chez ses parents, au calme, que chez nounou entour\u00e9s d\u2019autres enfants qui peuvent \u00eatre bruyant, de devoir sortir de la maison plusieurs fois par jour pour aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou pour certaines activit\u00e9s ! De plus, lorsque je m\u2019occupe d\u2019un enfant malade, je suis beaucoup moins disponible pour les autres, qui eux, sont en forme et demande de l\u2019attention. Et je ne voudrais pas les priver non plus de certaines activit\u00e9s parce qu’un copain n’est pas bien. Il faut comprendre aussi que les enfants pr\u00e9sents \u00e0 mon domicile et moi-m\u00eame ainsi que ma propre famille, n\u2019avons pas envie de \u00ab\u00a0partager\u00a0\u00bb les microbes ! En effet, Il serait emb\u00eatant pour tout le monde si nounou \u00e9tait contamin\u00e9e et oblig\u00e9e de se mettre au repos.<\/p>\n\n\n\n Vous serez bien \u00e9videmment pr\u00e9venu si l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de votre enfant se d\u00e9grade dans la journ\u00e9e. C\u2019est pourquoi je demande toujours aux parents d\u2019\u00eatre joignable par t\u00e9l\u00e9phone dans la journ\u00e9e en cas de besoin. Je demanderai au parent de venir r\u00e9cup\u00e9rer son enfant si celui-ci est vraiment mal ou en cas de forte fi\u00e8vre (d\u00e8s 39\u00b0\/vomissements \/ diarrh\u00e9es \/grosse douleur). Si une maladie contagieuse survient chez nounou vous serez mis au courant \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n Je demande donc \u00e0 \u00eatre averti de son \u00e9tat avant qu\u2019il n\u2019arrive \u00e0 la maison. Je demande aux parents d’\u00eatre honn\u00eate sur ce point et de ne pas me cacher une prise de doliprane ou une d\u00e9gradation de son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral avant de venir chez nounou par exemple. J\u2019accueille l\u2019enfant malade dans la mesure du raisonnable et sous certaines conditions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Qu\u2019il ait consult\u00e9 son m\u00e9decin traitant pour conna\u00eetre la maladie et si pas de contagion possible et un \u00e9tat correct de l\u2019enfant, il sera accept\u00e9 avec ses m\u00e9dicaments. Je m’engage \u00e0 appliquer r\u00e9gimes et traitements (notamment antithermiques) avec ordonnance m\u00e9dicale uniquement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n – Je ne garde pas l\u2019enfant en cas de maladie contagieuse (gastro-ent\u00e9rite ou sympt\u00f4mes comme diarrh\u00e9e\/vomissements, bronchiolite, imp\u00e9tigo, angine \u00e0 streptocoque, herp\u00e8s, grippe, pied-main-bouche \u2026 et pour les maladies cit\u00e9es dans le tableau ci-dessous). <\/p>\n\n\n\n – Pas d’accueil avec une forte fi\u00e8vre ( \u00e0 partir de 39\u00b0).<\/p>\n\n\n\n – Voir l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019enfant (fi\u00e9vreux, fatigu\u00e9, grognon, douleurs \u2026).<\/p>\n\n\n\n Aucun bijou n\u2019est autoris\u00e9 (collier d\u2019ambre, chaine, bracelet, gourmette) ! Si votre enfant arrive \u00e0 la maison avec un bijou, je serais dans l\u2019obligation de lui retirer.<\/em><\/p>\n\n\n\n Je pr\u00e9cise que pour l’accueil de l’enfant, l\u2019employeur doit fournir soit un certificat m\u00e9dical attestant de la r\u00e9alisation des vaccinations obligatoires au regard de l’\u00e2ge de l’enfant, ou la photocopie des pages du carnet de sant\u00e9 en attestant, soit un certificat m\u00e9dical de contre-indication \u00e0 la vaccination. Dans le cas o\u00f9 l’employeur n’est pas en mesure de produire l’un de ces documents, il devra r\u00e9gulariser la situation au maximum dans les 3 mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’enfant ne pourra plus \u00eatre accueilli, et son absence ne sera pas imputable \u00e0 l’assistante maternelle (absence non-d\u00e9ductible du salaire). L’employeur devra alors, soit se mettre en conformit\u00e9 des termes ci-dessus, soit proc\u00e9der \u00e0 la rupture du contrat<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Je dispose d’un contrat de travail complet fourni lors de ma formation, compl\u00e9t\u00e9 par RAM et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Nous le remplissons ensemble. 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<\/td> Tarifs<\/td><\/tr> Repas du midi<\/td> 3,50 \u20ac<\/td><\/tr> Go\u00fbter<\/td> 1.50 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 0,65 \u20ac \/ KM<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Maladies infectieuses<\/td> Eviction<\/td><\/tr> Coqueluche<\/td> 5 jours apr\u00e8s le d\u00e9but du traitement<\/td><\/tr> Oreillons<\/td> 9 jours apr\u00e8s le d\u00e9but du traitement<\/td><\/tr> Rougeole<\/td> 5 jours apr\u00e8s le d\u00e9but du traitement<\/td><\/tr> Rub\u00e9ole<\/td> Pas d\u2019\u00e9viction<\/td><\/tr> Scarlatine<\/td> 2 jours apr\u00e8s le d\u00e9but du traitement<\/td><\/tr> Varicelle\/zona<\/td> Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019apparition de cro\u00fbtes<\/td><\/tr> Imp\u00e9tigo<\/td> 24 h apr\u00e8s le d\u00e9but du traitement<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n