Tarifs

Pour que tout se passe pour le mieux entre les parents et nounou, et donc pour le bien-être des enfants, il est primordial que les choses soient dites très clairement dès le départ. Un contrat de travail complet (un par parent employeur).

Lors de la première rencontre, c’est souvent au « feeling » que les choses se passent ! Ce rendez-vous permet d’aborder les demandes des parents (horaires, attentes éducatives, alimentation …) et de connaître le mode de fonctionnement de l’assistante maternelle (projet d’accueil, autres enfants en garde, activités, lieu d’habitation, impératifs pour ses propres enfants …), et de voir si tout cela est compatible.

Il faudra aborder en détail lors d’un second rendez-vous tous les points du contrat de travail. C’est le moment de dire ses attentes, ses impératifs, ses craintes, ses exigences … des deux côtés !

1.  Les tarifs

Toutes les heures d’accueil sont rémunérées et le salaire doit être versé à date fixe (le 30 ou 31 de chaque mois).

Taux horaire net : dépend du nombre d’heure d’accueil par contrat.

Les heures complémentaires ( heures non prévues au contrat) sont rémunérées au salaire horaire de base.

A partir de la 46ème heures, les heures sont dites supplémentaires et seront majorées de 15 %.

On rajoute ensuite les indemnités journalières suivantes :

Indemnités d’entretien

Les indemnités d’entretien servent à couvrir les frais engagés par l’ass. mat. pour l’accueil de l’enfant (électricité, chauffage, eau, gaz, matériel de puériculture, jeux, fournitures diverses …). Elles sont comptées dès la 1ère minute d’accueil. Elles sont dues pour chaque journée de présence effective de l’enfant et sont donc calculées à chaque fin de mois.

Nombre d’heures accueil/jour

Tarifs/jour

Moins de 8h (non proratisable)

2.70 €

A partir de 8h

3 €

A partir de 9h

3.20 €

A partir de 10h

3.50 €

A partir de 11h

3.80 €

A partir de 12h

4.15 €

Indemnités repas

Si les repas sont fournis par l’assistante maternelle, cette indemnité couvre les frais engagés et n’est due que pour les repas effectivement pris.

INDEMNITÉS / jour de présence
TARIFS
Repas du midi 3 €
Goûter 1.50 €
Total repas + goûter 4.50 €
Si enfant absent Indemnité non due

Indemnités kilométriques

Si l’assistante maternelle est amenée, à la demande des parents, à utiliser son véhicule personnel pour le transport de l’enfant (trajet école…), une indemnité sera versée selon le nombre de kilomètre effectué.

0.45 € * distance par jour

2. Salaire fixe mensuel

Les tarifs sont réévalués en fonction du SMIC.

Afin de garantir à l’ass. mat. un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil dans la semaine et le nombre de semaines dans l’année, le salaire de base est obligatoirement mensualisé.

Pour cela, il faut définir le nombre de semaines de garde de l’enfant (enlever les semaines de congés des parents et de l’ass. mat.), le nombre d’heures de garde par semaine et la durée du contrat (12 mois).

 (taux horaire € × Nb Heure/semaine × Nb de semaines de garde) / 12 mois

Toutes modifications au contrat (horaires, tarifs …) devra faire l’objet d’un avenant au contrat.

3. Période d’essai

Il faut savoir qu’il y a une période d’essai à respecter lorsque le contrat démarre. Au cours de celle-ci, chaque partie peut rompre librement le contrat sans procédure. Pour un accueil inférieur ou égal à 3 jours calendaires par semaine, la période d’essai aura une durée maximale de 3 mois. Au delà, la durée maximale est de 2 mois.

Si la rupture est du fait des parents employeurs, le préavis à respecter est de :

– 1 jour si le contrat a démarré depuis moins de 8 jours

– 2 jours si moins d’un mois

– 2 semaines si plus d’un mois.

Si la rupture est du fait de l’assistante maternelle, le préavis à respecter est de :

– 1 jour si le contrat a démarré depuis moins de8 jours

– 2 jours au delà

4.Rupture du contrat

Il faut savoir qu’une assistante maternelle est toujours embauchée par les parents employeurs en CDI.

En cas de rupture de contrat, il y a un préavis obligatoire à respecter par les 2 parties :

–          15 jours si l’accueil est inférieur à 1 an.

–          1 mois si l’accueil est supérieur ou égal à 1 an.

Il faudra alors envoyer une lettre de rupture en recommandé avec accusé de réception (c’est la date de 1ère présentation qui fixe le début du préavis). Elle peut être remise en main propre mais elle doit être datée et signée lors de la remise.

Si c’est à l’initiative des parents, il faudra également fournir à l’ass. mat. un certificat de travail (date d’embauche et de fin de contrat), une attestation Assedic, solde de tout compte et verser une indemnité de rupture (1/120ème du total des salaires) si l’accueil est supérieur ou égal à 1 an.

5. Les congés payés

Je souhaite être disponible pour mes enfants (activités sportives, loisirs, sorties, invitation chez les copains-copines …) c’est pourquoi je pose toujours la 2ème semaine des vacances scolaires et le mois d’Août en été.

Je ne travaille pas les jours fériés et je fais le pont de l’Ascension.